Le Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux rappelle la nécessité pour les ESSM de veiller activement à la prévention interne et la lutte contre la maltraitance. De son côté, la Haute Autorité de santé (HAS) définit la bientraitance comme une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l’usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance. Cette démarche globale met en avant le rôle et les interactions entre différents acteurs que sont le professionnel, l’institution, l’entourage et le patient, l’usager. Ainsi, ce concept introduit dans les institutions sanitaires lors de la campagne de certification 2010, permet notamment la mise en œuvre concrète de la loi du 4 mars 2002. La HAS précise que la bientraitance nécessite un questionnement tant individuel que collectif de la part des acteurs.
Cette formation propose de soutenir cet objectif en reliant les besoins conjoints des soignants et des bénéficiaires des soins.

Le Règlement Général sur la Protection des Données est une réponse de l’Union Européenne face à l’évolution rapide des technologies et à l’utilisation croissante des données personnelles, publié pour une entrée en vigueur le 25 mai 2018. La Fondation, dans l’optique de se mettre en conformité vis-à-vis de ce règlement et initier les travaux de mise en conformité nécessaires, a initié sa démarche RGPD en 2018. L’objectif est d’identifier les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Fondation, les principaux écarts vis-à-vis du règlement et de mettre en place la gouvernance nécessaire au regard des enjeux spécifiques de la Fondation. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’oubli et de transmission de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un mail à notre DPO (Délégué à la Protection des Données) : rgpd@lafocss.org